Conditions générales de vente

Identification
Raison sociale                               WILD-TROPHY
N° Siret                                        502 962 103 00029


Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) - Wild-Trophy


Nom responsable : Hardel
Prénom responsable : Stéphane
Siège social : 24, rue Gabrielle Josserand
Code postal : 93 500
Ville : Pantin
Pays : France
Téléphone : 33 (0) 6 63 27 68 41
E-mail : contact@wild-trophy.com
Site web : www.wild-trophy.com
TVA intra-communautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI


Préambule


Le site sur lequel vous vous trouvez est la totale propriété de Wild-Trophy.com, y compris tous les droits qui y sont liés, notamment les crédits photographiques et les produits ou objets proposés à la vente. Toute reproduction, qu’elle soit intégrale ou partielle, doit être soumise à l’autorisation du propriétaire. Les liaisons type hypertextes vers le site sont autorisées sans autorisations ou demandes spécifiques.
Avant de passer et de valider toute commande via le site Wild-Trophy.com, le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des informations contenues dans les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.
Pour toute question, notamment relative aux produits, le service client est disponible au numéro suivant : +33 (6 ) 63 27 68 41 ou par email: contact@wild-trophy.com

 

1. Description du site et du mode de paiement

Le site Wild-Trophy.com n’est pas un site de e-commerce mais une vitrine présentant les réalisations de Wild-Trophy.com. Les ventes s’effectuent à la demande, par mail ou par téléphone (voir rubrique contact) ou encore suite à la visite du show room de Wild-Trophy.com. Pour que la commande soit effective, l’acheteur effectue d’abord un virement correspondant à 100% du prix de vente sur le compte bancaire de Stéphane Hardel, fondateur de Wild-Trophy.com ou envoie un chèque à l’adresse postale de Wild-Trophy.com à l’ordre de Stéphane Hardel. Le paiement, une fois accepté par la banque de Wild-Trophy.com (la solvabilité des chèques sera à ce titre vérifiée), déclenche la fabrication du produit. Wild-Trophy.com étant fabriqué à la demande, aucun remboursement ne sera effectué une fois la production lancée si le client devait se rétracter ou changer d’avis. Ainsi, toute commande payée est une commande ferme et définitive.


2. Limitation de clientèle

Les offres de Wild-Trophy.com sont exclusivement réservées à une clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels. Wild-Trophy.com se réserve le droit de refuser une commande qui excède manifestement ce type de besoins et laisse donc supposer un projet de redistribution.

3. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans cette rubrique et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les conditions générales de vente ci-jointes régissent les relations contractuelles entre Wild-Trophy.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.


4. Produits


Les photographies illustrant les produits sur le site, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement informatique de dites photographies s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Wild-Trophy.com ne pourra être engagée. Aucun stock n’existe à date, la production se faisant à la commande. Pour les couleurs, il est possible que de légères variations interviennent par rapport aux couleurs que vous voyez sur votre écran. Ces variations sont inévitables car 1. chaque Wild-Trophy.com est unique (la couleur peut donc légèrement varier d’un modèle à l’autre) et car 2. la configuration n’est pas la même d’un ordinateur à l’autre (perception variable des couleurs en fonction des réglages des écrans).


5. Commande


La réception et la validation d’un chèque, l’accusé d’un virement bancaire sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande. Cela constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation ». La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Wild-Trophy.com. Wild-Trophy.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée après validation du versement par chèque ou virement bancaire. Wild-Trophy.com  se réserve le droit de ne pas honorer ou d’annuler la ou les commande(s) d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une ou de commandes antérieures. Les informations communiquées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : par exemple, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de faire livrer le produit.

6. Livraison


Wild-Trophy est livré dans un emballage protecteur, spécifiquement réalisé pour cet objet, afin de garantir la meilleure protection possible.
La livraison prend effet dès la remise du produit au transporteur. Ce dernier remettra un bordereau de livraison au client au moment de la livraison qui constituera la preuve en matière de transport et de délivrance du produit. Ce bordereau sera daté et signé par le client au moment de la réception.
Le client devra vérifier le contenu du colis et l’état du produit au moment de la réception, et ce, avant de signer le bon de livraison dudit colis.
Si le client constate un problème au moment de la réception (endommagement, bris, perte ou tout autre problème), le client doit refuser la livraison ou préciser clairement le motif de refus en prenant soin de signer et dater ce motif. Le client exercera tout recours auprès de la société de transport sans que la responsabilité de Wild-Trophy.com soit mise en cause.  Les éventuelles réserves émises en cas de manquement ou de dégradation devront être confirmées auprès de la société de transport par lettre recommandée avec AR dans les 48 heures suivant la date de livraison. Une copie sera envoyée à Wild-Trophy.com.
Toute commande passée (via le site ou par téléphone ou par mail) et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles dues à l’importation de produits (droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée et toute taxe due en vertu des lois du pays de réception de la commande) qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. L’acheteur s’engage à régler l’ensemble de ces taxes. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Wild-Trophy.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Wild-Trophy.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
La livraison sera effectuée en suivi par la société TNT ou UPS en France métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Wild-Trophy.com. Wild-Trophy.com ne saurait ainsi être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie ou d’informations manquantes et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte ou dans le contexte d'une impossibilité au livreur de livrer, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
En cas d'absence du client au moment de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais précisés par le transporteur, le ou les produits seront retournés à Wild-Trophy.com qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du client.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées en suivi par la société TNT ou UPS en Europe. Pour les pays hors de la Communauté Européenne, les livraisons sont effectuées par les services postaux concernés.
Le transfert des risques au client a lieu dès que le ou les produits sont remis par Wild-Trophy.com au transporteur de son choix. Le ou les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : grèves totales ou partielles (dont fournisseurs ou prestataires de Wild-Trophy.com, transporteurs et dont grèves bloquant les accès routiers, voies aériennes ou voies ferrées), guerre, émeute, incendie, accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Si le client commande plusieurs produits, ceux-ci seront livrés en plusieurs fois, dans des emballages séparés avec les frais de livraison liés (les sculptures Wild-Trophy.com sont trop volumineuses pour être livrées en quantité dans un seul contenant). Le client peut ne régler qu'une seule livraison ou bien passer plusieurs commandes distinctes, avec les frais de livraison liés, si le client souhaite deux ou plusieurs lieux de livraison.


7. Délais

Wild-Trophy.com s’engage à informer ses clients par mail si la société se trouvait dans l'incapacité de livrer l’acheteur dans les délais initialement prévus (il est déjà arrivé qu’un lion soit capricieux) dans un délais de dix jours après confirmation de la commande.
En cas de problème de fabrication, Wild-Trophy.com s'engage à informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de nouvelle disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix : attendre le nouveau délai de fabrication ou se faire rembourser si et seulement si l’écart entre le délais initialement prévu et la date effective de livraison excède trois semaines.


8. Disponibilité

La fabrication de l’objet se fait à la commande, Wild-Trophy.com n’a donc pas constitué de stock. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande (pour des raisons liées aux prestataires travaillant avec Wild-Trophy.com), l’acheteur sera informé par e-mail ou par courrier dès réception des informations données par le prestataire ou fournisseur. La commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et la somme sera recréditée sous trente jours sur sa carte bancaire (si virement) ou le chèque sera renvoyé à son émetteur. Un mail sera aussitôt adressé à l’acheteur ou commanditaire lui indiquant que sa carte de crédit a été recréditée ou que son chèque lui a été renvoyé.

9. Droit de rétractation


Le commanditaire ou client dispose de sept jours ouvrables (à compter de la réception des articles) pour contester sa ou ses commandes (article L 121 – 16 du code de la consommation).
Seuls les produits retournés à Wild-Trophy.com dans un parfait état de revente ET dans leur état d'origine (emballage …) seront pris en compte.
Les frais de port du colis de retour sont à la charge du client. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Ainsi, Wild-Trophy.com n'accepte pas les colis adressés en port dû, qui seront retournés à l'expéditeur.
Tout risque lié au retour du produit est en outre à la charge du client. Ainsi, pendant le délai de rétractation, le client est responsable du ou des produits. En cas de détérioration ou de destruction du ou des produits pendant la garde du client, ce dernier sera tenu responsable et Wild-Trophy.com ne sera en aucun cas obligé de le rembourser.
Le droit de rétractation s'exerce sans frais annexes. Le client se verra rembourser des sommes versées sous 30 jours à compter de la réception du produit (il communiquera en conséquence ses coordonnées bancaires à Wild-Trophy.com).
Les produits doivent être retournés via Colissimo suivi à l’adresse suivante :
Stéphane Hardel pour Wild-Trophy.com / Service retour – 24, rue Gabrielle Josserand – 93 500 Pantin / France.


10. Prix


Le ou les prix communiqués sont en Euros et hors taxe (Wild-Trophy.com est sous le régime de l’auto-entreprise / la TVA n’est pas applicable, art. 293 B du CGI). Le prix du ou des produits acheté(s) est payable comptant, en totalité, dès réception de la confirmation de commande par le client.
France Métropolitaine et Communauté Economique Européenne :
Le prix garanti à l'acheteur est celui communiqué par Wild-Trophy.com au moment de la commande.
Les prix communiqués sont indiqués en Euros (hors participation aux frais de port, de traitement de la commande et d'emballage cadeau).
Comme précisé plus haut, le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison, facturés en sus au client et précisés lors de la commande et sur la facture définitive.
Wild-Trophy.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété du fournisseur jusqu'au paiement complet du prix.

Hors Communauté Economique Européenne :
Le client devra acquitter les droits de douanes, TVA et/ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation du ou des produits présents sur Wild-Trophy.com dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités connexes sont également à la charge du client. Il est donc seul responsable de vérifier l’importation du ou des produits commandés est possible eu égard au droit en vigueur dans le territoire du pays de livraison.
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur la confirmation de commande et sont exprimés toutes charges comprises.


11. Paiement


Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Wild-Trophy.com par mail ou communiqué par téléphone (incluant notamment les frais de port).
Le paiement se fait par virement bancaire à la Barclays / agence Paris Opéra sur le compte de Stéphane Hardel, fondateur de Wild-Trophy.com (les coordonnées bancaires sont communiquées au client au moment de la commande / dans ce cas, les frais bancaires sont à la charge du client) ou par chèque à envoyer à Wild-Trophy.com à l’ordre de Stéphane Hardel (sous réserve de réception du chèque dans les dix jours de la confirmation de la commande). En cas de rejet du chèque par la banque, Wild-Trophy.com aura tous les droits d’annuler la commande.
Ainsi, la commande validée par le client ne sera considérée effective et officielle que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Wild-Trophy.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige présent ou passé.
Pour les pays hors communauté européenne, le client s'engage à régler le prix indiqué lors de la commande ainsi que les droits de douane, la TVA et/ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation du ou des produits dans le pays du lieu de livraison.


12. Litiges


Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris et plus spécifiquement le Tribunal de Grande Instance de Paris sont compétents.

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13. Garantie


Wild-Trophy.com garanti que tous les trophées sont fabriqués ou édités en France sans processus industriel de masse. Chaque tirage est donc unique et accompagné d’un certificat d’authenticité. Chaque tirage, pour chaque série de couleurs spécifiquement proposée par Wild-Trophy.com, est numéroté de 1 à 100 (ex : 100 tirages Wild-Trophy.com pour la version Opak / Radical Red).
Dans tous les cas, Wild-Trophy.com ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Wild-Trophy.com est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Couleurs : les couleurs sont détaillées le plus précisément possible sur le site de Wild-Trophy.com (www.wild-trophy.com) mais ne garantissent pas des éventuels défauts inhérents à l’écran d’ordinateur du client, défauts qui peuvent conduire à une perception erronée de la couleur choisie. Ainsi, le client ne peut contester la couleur de l’objet produit, sauf si cette couleur était objectivement très éloignée de celle présente sur le site de Wild-Trophy.com, comme observée via l’écran d’ordinateur possédé par Wild-Trophy.com.


14. Informations légales et protection des bases de données


Le renseignement des informations nominatives collectées par téléphone ou courriel aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Wild-Trophy.com s’engage à garder les informations reçues confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande de ses clients et pour renforcer et personnaliser sa communication. De plus, Wild-Trophy.com s'engage à ne pas commercialiser ou louer à des tiers les coordonnées de ses clients.


15. Modifications des Conditions Générales de Vente

Wild-Trophy.com se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Le client / internaute / acheteur est donc invité à les consulter régulièrement. En validant sa ou ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.
Les produits présentés sur le site Wild-Trophy.com sont valables et achetables tant que ces produits peuvent être fabriqués ou jusqu'à leur épuisement (chaque série de couleur étant numérotée de 1 à 100). Ainsi, quand une série est épuisée, elle ne sera plus destinée à la vente, et ce même si le produit issu de la série en question reste visible sur le site.


16. Intégralité du contrat


Les conditions générales de vente ci-avant précisent l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra remplacer ou déroger aux présentes conditions générales.

17. Non renonciation

Le fait pour Wild-Trophy.com de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

18. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.